Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire. Toute utilisation par un mineur requiert l’accord d’un représentant légal.
Le site se réserve le droit de refuser ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités en cas de non-respect de ces critères.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, respectueuse et conforme à la réglementation.
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L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et du respect des présentes conditions.
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En cas d’accès non autorisé à un espace réservé, l’utilisateur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.
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Toute utilisation abusive ou non conforme peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.
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Le site se réserve le droit de signaler toute utilisation illicite ou dommageable aux autorités compétentes.
Définitions
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute interaction avec le site. Les définitions suivantes précisent le sens des principaux termes employés.
Le terme « site » désigne le site web accessible à l’adresse fourfaneicoamveosa.pro, incluant l’ensemble de ses pages et services associés.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle agisse en son nom propre ou pour le compte d’un tiers.
« Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, éléments graphiques et données publiés sur le site.
« Services » englobe toute fonctionnalité, ressource ou information accessible via le site, qu’elle soit gratuite ou payante, réservée ou publique.
Usages interdits
Certains comportements sont prohibés pour garantir la sécurité et l’intégrité du site. Les infractions peuvent entraîner des sanctions ou une exclusion.
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Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires ou attentatoires aux droits de tiers.
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L’introduction de virus, chevaux de Troie, ou tout code malveillant est strictement prohibée et peut entraîner des poursuites.
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La collecte, extraction ou exploitation non autorisée des contenus du site, notamment à des fins commerciales, est interdite.
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Toute tentative de perturber le fonctionnement, de contourner les mesures de sécurité ou d’exploiter une faille est interdite.
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L’utilisation automatisée du site sans accord préalable, notamment via des scripts, robots ou outils de scraping, est interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie, sous réserve du respect des droits des tiers et des lois applicables.
Droits sur les contenus
Le site peut modérer ou retirer tout contenu illicite ou contraire à l’ordre public, sans préavis.
Vie privée
La gestion des données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.
Consulter la politique vie privéeAvertissement
Le site vise à fournir des informations exactes, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage fait des informations publiées.
Limites de responsabilité
L’exactitude des contenus est recherchée mais ne peut être garantie. Toute utilisation des informations s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou immatériel lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation ou action résultant de l’usage non conforme ou illicite du site.
Résolution des litiges
En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents de France seront saisis conformément à la loi en vigueur.
Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leur droit d’agir en justice si nécessaire.
Plateforme ODR
La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) permet de soumettre une réclamation sans recourir directement à un tribunal.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
Résiliation
Le site peut résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions ou d’activité illicite avérée.
Modification des conditions
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version à jour accessible sur le site.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres restent applicables. La clause invalide sera remplacée par une disposition d’effet équivalent.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site. Toute tolérance ou modification non écrite n’a pas valeur contractuelle sauf avenant formel.
Contact conditions
Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez le site via les coordonnées fournies ci-dessous.
Email: content@fourfaneicoamveosa.pro
Téléphone: +33 2 94 57 62 87
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France